Le droits commercial & contrats

Description

En tant que prestataire ou porteur de projet à l’étape de la création, production ou commercialisation d’une création, sécurisez votre activité avec des contrats négociés et équilibrés.

J'interviens dans l'encadrement de la relation com contractuelle entre parties quels que soient vos besoins.

Services proposés

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Conditions générales des affaires (vente, achat)
Conventions d'agence, de distribution, de franchise et de commission
Conventions entre actionnaires - Lettres d'intention
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Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Je vous épaule aussi dans le cadre des litiges qui naîtraient dans des domaines touchant à la matière commerciale et aux pratiques du commerce : pratiques déloyales, récupération de créance, relations commerciales etc.